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Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente:

Les conditions générales de ventes seront acceptées à chaque passation de commande.

La bière à dom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.

 

2. Commande:

Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation par courrier électronique.

La commande sera traitée en fonction des stocks disponibles. En cas de forte demande, nous serons peut être dans l'obligation de nous réapprovisionner, ce qui peut entrainer un retard de quelques jours dans la livraison.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci:

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.

La bière à dom se reserve le droit d'annuler toute commande d'un client ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n'aurait pas été résolu.

 

3. Paiement:

Le règlement de la facture des produits se fait soit par paypal, virement bancaire ou par chèque. Le client garantit à la bière à dom que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultant de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Une facture sera alors établie à la fin de la transaction.

Une confirmation de commande sera envoyée par mail. L'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

4. Livraison

Les produits acquis par l'acheteur seront livrés dans les 2 dernières semaines de chaque mois à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

A réception de votre commande, si l'aspect de l'emballage ne vous parait pas conforme  et a fortiori si une ou plusieurs bouteilles sont cassées, vous devez refuser le paquet concerné et demander qu'il soit retourné à l'expéditeur.

En cas d'absence du client, le livreur laisse souvent un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis pendant 15 jours. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la bière à dom et le coût de ré-expédition sera à la charge du client.

Les bières des abonnements seront expédiés entre le 1er et le 10 de chaque mois. Jusqu'au 15 du mois "M", tout nouvel abonnement payé débutera au mois "M". A partir du 16 du mois "M", il débutera au mois "M+1".

 

5. Fonctionnement abonnement

L'abonnement est validé pour une durée déterminée. Quand l'abonné souhaite mettre fin à son abonnement, il nous prévient par mail.

La résiliation doit intervenir avant le 15 du mois pour que l'abonnement prenne fin le mois suivant "M+1".

Exemples: Résiliation le 11 Septembre, l'abonné reçoit les bières du mois de Septembre mais ne recevra pas le mois Octobre.

Résiliation le 18 Septembre, l'abonné recevra son dernier abonnement début Octobre.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros ( € ). Le prix indiqué sur le site ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix inclut le transport, les frais d'emballage, les frais de manutention.

 

7. Expiration / annulation de votre carte bancaire

A la date d'expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait.

Afin de pousuivre votre abonnement, il suffit de repasser une nouvelle commande sur le site avec vos coordonnées bancaire à jour.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La bière à dom ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La bière à dom sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

9. Responsabilité

La responsabilité de la bière à dom ne saurait être en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. La responsabilité de la bière à dom ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les produits présentés.

 

10. Garanties

Nous garantissons au client la provenance et l'authenticité de nos produits.

 

11. Information légales

Protection des mineurs: La loi Bachelot a renforcé la protection des mineurs en augmentant l'âge en-dessous duquel il est interdit d'acheter de l'alcool.En effet, les nouvelles dispositions interdisent la vente d'alcool aux mineurs ( -18 ans), alors qu'en vertu de la réglementation précédemment en vigueur, cette interdiction ne s'appliquait qu'aux mineurs de moins de 16 ans (art L3342-1).

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Bière à dom. De plus, la Bière à dom s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Cependant, la communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. En applicaton de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de la Bière à dom.